Champ d’application et prestataire
Les conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues sur le site My Papilles auprès de clients particuliers ou professionnels.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît qu'il a eu accès à toutes les informations et conseils nécessaires lui permettant de s'assurer de l'adéquation des offres à ses besoins.
Le client professionnel s'engage à respecter les présentes CGV pour l'ensemble de ses salariés, préposés et agents.
Conclusion du contrat
L'accès aux prestations implique au préalable de passer commande sur My Papilles et de payer en ligne par carte bancaire. Le client doit être majeur et doit être l'utilisateur final des contenus (directement ou en qualité de représentant légal du mineur utilisateur).
Une commande nécessite que tous les champs soient remplis par le client avec les informations complètes, actuelles et exactes. Toute erreur du client libère My Papilles de toute responsabilité du fait de ces erreurs.
La commande du client devient ferme et définitive pour le contenu sélectionné après le paiement du prix sur le site et la confirmation de la commande envoyée par email par My Papilles au client.
Le client a 48 heures pour vérifier sa confirmation de commande, et en cas de non-réception de celle-ci en informer My Papilles par écrit.
La commande validée et payée est nominative et personnelle au client et ne peut en aucun cas être transférée à un tiers.
Langue
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
Garanties
My Papilles s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme My Papilles dans la limite d’une utilisation raisonnable du service, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet.
Le Client s’engage à informer My Papilles dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.
My Papilles prendra toute mesure pour que la plateforme fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois le Client reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet.
Dans l’hypothèse d’une interruption de service par My Papilles liée à une intervention de maintenance corrective, My Papilles mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 48 heures ouvrées.
En cas de maintenance évolutive de sa plateforme, My Papilles pourra également interrompre temporairement l’accès. My Papilles s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du service et s’efforcera d’en avertir préalablement le Client. Ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à My Papilles.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut de matériel de la part du Client, d’accident ou de force majeure, et la garantie de My Papilles est limitée à la souscription d’un nouvel accès.
Le service vendu sur le site Internet est conforme à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de My Papilles ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont disponibles, qu’il appartient au Client de vérifier.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de My Papilles.
Nous rappelons que la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. My Papilles décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du site ou en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.
Conditions tarifaires
Les formules et options sont fournies au tarif en vigueur sur le site, lors de l'enregistrement de la commande. Les prix sont en euros nets de taxes.
Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Ils pourront être révisés dans le cadre d'offres promotionelles et d'opérations ponctuelles et à chaque nouvelle année scolaire.
Propriété Intellectuelle
Les contenus créés et produits par My Papilles sont réservés à l'usage strictement personnel. Il est strictement interdit de reproduire, rediffuser ou utiliser les ressources en dehors de ce cercle défini sans l'accord préalable et écrit de My Papilles.
Droit applicable et juridiction
La version applicable aux ventes est la version en langue française. Les ventes passées sur le site sont soumises au droit français. Tout litige survenant entre le vendeur et un consommateur acquéreur des produits pour son usage personnel sera soumis aux Tribunaux du siège social du vendeur.
Paiement sécurisé
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Droit de rétractation
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Protection des données personnelles
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